Voici les conditions pour tout achat effectué sur ce site.
- Les pièces sont uniques et/ou au moins personnalisables.
- La quantité affichée en stock peut varier, la créatrice se réserve le droit d’annuler une vente (contre remboursement) au cas où la pièce n’existe plus.
Préambule
Les Conditions Générales de Vente sont conclues entres deux parties :
– Agathe Plume exerçant l’activité de vente et fabrication de bijoux fantaisie, située 14 rue Alberic Cahuet, 24200 Sarlat-la-Canéda, France.
– L’internaute, la personne souhaitant réaliser une commande sur le site électronique Agathe Plume.
L’achat de produits présentés sur le site Agathe Plume à l’adresse suivante : www.agathe-plume.fr, est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.
Ces Conditions Générales de Vente s’imposent à l’acheteur à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Agathe Plume ou tout autre document.
La langue des présentes conditions générales de vente est le français, les prix sont en euros, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est de 19.6%.
1. Validation des commandes
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par l’icône « Valider », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette confirmation de commande engage les deux parties, Agathe Plume et son client, à respecter les droits et les obligations prédéfinis. Cette démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a prit pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
2. Acceptation de la commande /Encaissement du paiement
Il est nécessaire de rappeler à la clientèle Agathe Plume que les produits sont fabriqués artisanalement au fil de l’année. L’entreprise s’engage donc à présenter des produits pour lesquels elle possède des stocks pré-disponibles mais ne pourrait être tenu responsable d’une rupture d’un produit. C’est pourquoi, après réception d’une commande par Agathe Plume via Internet, Agathe Plume valide ou non le paiement en fonction de sa possibilité ou non à honorer la commande.
Cependant Agathe Plume se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si la commande ne peut être traitée, le paiement n’est pas encaissé.
3. Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Le paiement du client ne sera accepté par Agathe Plume que sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique de la possibilité éventuelle de commander ce produit ultérieurement et de son non-encaissement.
4. Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés sur le site Agathe Plume tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois la représentation des couleurs ne pouvant être parfaitement fidèle, ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité d’Agathe Plume ni affecter la validité de la vente. Afin de décrire les produits commercialisés le plus fidèlement possible, le client pourra lire les composants et couleurs disponibles sous chaque photographie. Agathe Plume s’engage donc au respect des matériaux utilisés.
5. Achat à titre privé (BtoC)/ professionnel (BtoB)
Nous rappelons à notre clientèle que les produits Agathe Plume sont destinés à un usage privé uniquement. L’achat à titre professionnel n’est toléré que dans des conditions particulières non lucratives (cadeaux d’entreprise…) et qu’à condition qu’il ne soit pas destiné à des fins commerciales (revente – reproduction des modèles…). Conformément à ces conditions,Agathe Plume informe toute personne ou société qui commanderait les produits Agathe Plume à des fins commerciales des possibles poursuites auxquelles il s’expose.
6. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Agathe Plume confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par Agathe Plume, qui se réserve le droit d’annuler toute commande lui apparaissant non-conforme aux conditions de vente. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
7. Livraison / Délais
Après confirmation de la commande, Agathe Plume s’engage à livrer via son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Les produits seront envoyés par colissimo suivi ou par enveloppe suivie (en fonction du volume de la commande). Les délais de livraison observés sont généralement de 48 à 72 h pour la France Métropolitaine et Monaco (délais non assurés pour Andorre), auxquelles s’ajoutent les délais d’acceptation, de traitement et de préparation de la commande. Dans les cas où tous les produits sont disponibles, Agathe Plume s’engage à livrer son client dans un délai maximal de 5 jours ouvrables suivant l’enregistrement de sa commande, délai auquel s’ajoutent le temps d’acheminement des colis variable en fonction des destinations. Dans le cas contraire, le client est averti par e-mail de l’impossibilité de le livrer dans ce délai, un nouveau délai de livraison ou une livraison partielle lui est alors proposé et il reste libre d’accepter ou d’annuler sa commande, ou d’opter pour une commande partielle.
En aucun cas, Agathe Plume ne peut être tenu pour responsable des délais ou retards de livraisons générés par les motifs suivants: défaillance du service « La Poste (Colissimo) », retard occasionné par le transporteur, adresse de livraison erronée ou mal indiquée sur les boites aux lettres, absences répétées du destinataire qui a entraîné la « mise en souffrance » de la livraison, retards dus aux intempéries, etc. Ces retards ne peuvent entraîner aucune indemnité ou remboursement de la part d’Agathe Plume. Le client peut demander à Agathe Plume son numéro de suivi afin qu’il puisse lui-même vérifier l’acheminement de son colis sur le site officiel de la Poste, à l’adresse suivante : http://www.csuivi.courrier.laposte.fr/.
Le client doit notifier au transporteur et à Agathe Plume toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les 48 heures suivant la réception du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
De plus, pour les livraisons hors France métropolitaine et Monaco, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Les commandes destinées à l’international ainsi que les commandes pour les DOM, les TOM et les collectivités territoriales sont envoyées par Colissimo suivi. Agthe Plume ne peut s’engager quant aux délais de livraison des pays à l’international et en outre-mer, les délais étant très variables selon le pays; tous les colis sont cependant suivis.
8. Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
9. Rétractation
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à Agathe Plume les articles qui ne lui conviendraient pas, à l’exception d’articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Agathe Plume est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le présent droit de rétractation s’applique seulement sur les produits retournés neufs, non endommagés et non portés. Ils doivent pouvoir être commercialisé une seconde fois après cette rétractation. Par conséquent les produits étant cassés par le client ne seront pas repris.
10. Réclamation
Tout article non conforme à sa description, aux souhaits du client ou à sa taille peut être échangé dans un délai de 7 (sept) jours. Il devra être renvoyé aux frais du client dans son emballage d’origine. Si l’erreur vient des services d’Agathe Plume, les frais de retour seront pris en charge par l’entreprise.
11. Retour
Les retours doivent être adressés avec la facture à l’adresse indiquée sur notre page contact :
Agathe Plume
14 rue Alberic Cahuet – 24200 Sarlat-la-Canéda – France
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris, remboursés, ni échangés. Le client s’engage à respecter le produit tout au long de son retour, la conformité et la qualité sont ses responsabilités. Pour faciliter le retour, le client peut le communiquer par téléphone avant son arrivée, au numéro du service clientèle, article 15 des Conditions Générales de Vente.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Agathe Plume se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
12. Prix
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le forfait pour l’envoi mais inclut la TVA.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail par Agathe Plume ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits ainsi qu’un forfait pour les frais de manutention et d’emballage des produits ainsi que les frais de livraison.
Agathe Plume se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Agathe Plume garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande.
13. Frais de livraison
Un forfait comprenant les frais de port et les frais d’emballage est appliqué à chaque commande en fonction du pays d’envoi. Pour la France, au-delà de 100€ de commande, la livraison se fait Franco de port.
Tableau de forfait de frais de livraison
(envoi par Colissimo suivi ou par enveloppe suivie)
| FORFAIT | FRANCO | ||
| France | Métropolitaine, Andorre et Monaco | 5,95 euros | à partir de 100 euros |
| DOM, Collectivités territoriales, TOM | 15 euros | non | |
| International | Zone A : Union Européenne, Suisse et Norvège | 15,60 euros* | non |
| Zone B : Pays de l’Europe de l’Est (hors Union Européenne), Maghreb |
18,80 euros* | non | |
| Zone C : Pays d’Afrique (hors Maghreb), Canada, Etats-Unis, Proche et Moyen-Orient |
21,70 euros* | non | |
| Zone D : Autres Destinations | 24 euros | non |
L’envoi par Chronopost est possible et se réalisera sur devis après contact du client.
*Pour l’étranger : les frais de port sont calculés en fonction du pays d’envoi pour un poids moyen constaté défini par Agathe Plume. Dans de rares cas, Agathe Plume se réserve le droit de ne pas accepter la commande afin de prévenir au préalable le client d’une importante variation du prix d’envoi en fonction du poids, du lieu de destination ou de l’impossibilité de son transporteur Colissimo International. Le client peut alors de plein droit choisir d’interrompre ou de donner suite à sa commande.
Livraison Colissimo : Suivi, le colis est livré par la poste en 2 à 5 jours ouvrés. La livraison s’effectue du lundi au samedi à l’adresse inscrite sur le bordereau.
14. Modalités de Paiement et Sécurisation
Modalités de Paiement :
– par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue via Paypal. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le client ne transite via le site de www.agathe-plume.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire Paypal.
Le paiement en ligne se fait en toute confiance en saisissant le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Le procédé de cryptage SSL a été adopté, ce qui assure la confidentialité des données bancaires.
Sécurisation :
Les coordonnées de la carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Agathe Plume n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site Agathe Plume.
Agathe Plume se réserve le droit, dans tous les cas, de demander à ses clients des justificatifs à des fins de contrôle des commandes et / ou règlements. Un refus de mise à disposition des éléments demandés entraînerait l’annulation pure et simple de la ou les commandes en question.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété d’Agathe Plume jusqu’au complet encaissement du prix par Agathe Plume.
Défaut de Paiement :
Agathe Plume se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
15. Service clientèle
Pour toute information ou question, le client peut contacter Agathe Plume aux coordonnées indiquées :
Agathe Plume
14 rue Alberic Cahuet – 24200 Sarlat-la-Canéda – France
France Téléphone : (+33) 06 50 56 86 06
Adresse électronique : contact@agathe-plume.fr
16. Propriété intellectuelle
Le site est la propriété d’Agathe Plume en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Le nom Agathe Plume est déposé et ne peut être utilisé sans son accord.
Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.agathe-plume.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation d’Agathe Plume.
17. Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d’ Agathe Plume ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.
Agathe Plume ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
18. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire ( les caractères obligatoires sont signalés par un astérisque rouge). Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le traitement et l’acheminement des commandes ainsi que l’établissement des factures. Les adresses e-mail des clients sont conservées dans le but de les informer d’actions de vente en ligne leur étant réservées sur le site www.agathe-plume.fr. L’unique destinataire de ces données est Agathe Plume.
Afin que le client puisse découvrir les nouveautés sur le site internet et ensuite puisse passer commande, des données personnelles sont demandées : Nom, prénom, adresse électronique, adresse postale). Conformément à la loi n°78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple souhait du client et quelque soit le moment, il peut lui-même changer ses données. Il dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. L’internaute peut exercer ce droit sur la toile à l’adresse suivante : www.agathe-plume.fr/mon-compte
Le fichier de clients d’Agathe Plume a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL le 24 octobre 2013 .
19. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Agathe Plume ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité d’Agathe Plume sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.